J.O. 158 du 10 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0758394A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Manderrier, attaché en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à compter du 1er juillet 2007.